Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : Mars 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme BRV-Max, accessible à l’adresse brvmax.com et via les applications mobiles.
Article 2 — Définitions
« Plateforme » : le site brvmax.com et les applications BRV-Max. « Utilisateur » : toute personne inscrite. « SGI » : Société de Gestion et d’Intermédiation partenaire agréée par l’AMF-UMOA (ex-CREPMF). « BRVM » : Bourse Régionale des Valeurs Mobilières. « Compte » : espace personnel de l’Utilisateur.
Article 3 — Acceptation des CGU
L’inscription sur BRV-Max implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. BRV-Max se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. L’Utilisateur sera informé par email et/ou notification in-app.
Article 4 — Inscription et conditions d’accès
L’accès aux services nécessite la création d’un compte. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et fournir des informations exactes. La vérification d’identité (KYC) est obligatoire pour passer des ordres de bourse et effectuer des transactions financières.
Article 5 — Services proposés
BRV-Max propose : la consultation des données de marché BRVM (cours de clôture actualisés quotidiennement), le passage d’ordres de bourse (achat/vente d’actions et obligations BRVM) via la SGI partenaire, le suivi de portefeuille, des alertes de marché et un programme de parrainage.
Article 5bis — Phase bêta virtuelle (mai 2026 — agrément CIB)
BRV-Max fonctionne actuellement en phase bêta virtuelle. Pendant cette période : les Founders Members reçoivent 100 000 F CFA virtuels pour s’exercer à la simulation d’investissement BRVM ; aucune transaction réelle n’est effectuée ; aucun fonds réel n’est collecté, détenu ou transféré par BRV-Max ; les ordres « passés » sont des simulations pédagogiques ; les performances affichées sont sans valeur monétaire réelle. L’investissement réel sera proposé après obtention de l’agrément CIB par l’AMF-UMOA, prévu en juillet 2026, et selon les modalités de la SGI partenaire agréée par l’AMF-UMOA (ex-CREPMF). L’Utilisateur reconnaît expressément le caractère pédagogique et simulé de l’usage actuel de la Plateforme.
Article 6 — Rôle de BRV-Max
BRV-Max est un intermédiaire technologique. Les ordres de bourse sont transmis à la SGI partenaire agréée par l’AMF-UMOA (ex-CREPMF) qui les exécute sur la BRVM. BRV-Max ne détient à aucun moment les fonds ou les titres des clients. Ceux-ci sont conservés par le dépositaire central de la BRVM (DC/BR).
Article 7 — Tarification
Les frais de courtage, commissions SGI et frais de plateforme sont détaillés sur la page Tarifs. BRV-Max se réserve le droit de modifier la grille tarifaire en informant les Utilisateurs au moins 30 jours à l’avance.
Article 8 — Sécurité du compte
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L’activation de l’authentification à deux facteurs (2FA) est fortement recommandée. Toute activité suspecte doit être signalée immédiatement à [email protected].
Article 9 — Dépôts et retraits
Les dépôts et retraits sont effectués via les moyens de paiement acceptés (Mobile Money, virement bancaire). Les délais de traitement varient selon le moyen de paiement choisi. BRV-Max peut appliquer des limites de transaction conformément à la réglementation.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de la Plateforme (textes, graphiques, logos, marques, logiciels) est la propriété de TMP Digital Group SARL ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 11 — Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité. L’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 12 — Responsabilité
BRV-Max met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la Plateforme mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. BRV-Max ne peut être tenu responsable des pertes liées aux décisions d’investissement, des interruptions techniques, ni des retards d’exécution imputables à la SGI ou à la BRVM.
Article 13 — Suspension et résiliation
BRV-Max se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de fraude, non-conformité KYC, violation des CGU ou activité suspecte. L’Utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment via les Paramètres ou par email à [email protected].
Article 14 — Modification des CGU
BRV-Max se réserve le droit de modifier les présentes CGU. L’Utilisateur sera notifié par email et/ou notification in-app. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.
Article 15 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien et le droit OHADA. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux d’Abidjan seront seuls compétents.